Admission à l’HAD Val de Loire

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Comment prescrire une hospitalisation à domicile ?

2 solutions s'offrent au médecin pour transmettre une prescription :

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➜  Prescription générique
➜  Patient EHPAD en situations palliatives
➜  Périnatale post-partum
➜  Périnatale ante-partum
➜  Prescription de Fer Injectable
➜  Prescription mise en place d'une thérapie par pression négative

Transmettre le formulaire de prescription médicale :
Email contact.hadvaldeloire@lna-sante.com 
Fax 02 47 77 44 21

Une admission en HAD en 4 étapes

L'admission s’organise en 4 étapes :

  1. Le médecin traitant ou le médecin hospitalier fait une demande d’admission. Pour l’envoyer, il peut utiliser la messagerie sécurisée ou bien passer par « ViaTrajectoire », un service public, gratuit et sécurisé. Il a également la possibilité de faire la demande par courrier traditionnel.
  2. La demande d’admission est ensuite réalisée par l’infirmier d'appui à la coordination sur place ou au domicile du patient, avec un arbitrage en commission d'admission
  3. Un projet de soins personnalisé est établi en lien avec le médecin traitant du patient et une prise en charge pluridisciplinaire est mise en place : kinésithérapeute, psychologue, assistant social, etc.
  4. Le patient est suivi quotidiennement à domicile, en lien avec son médecin traitant.

Les documents à présenter lors de l'admission

Lors de l’admission au sein de l’HAD Val de Loire, plusieurs documents sont à présenter :

  • Un document officiel d'identité :
    • Pour un majeur : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire) ou autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
    • Pour un mineur : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour) ou autre document (acte de naissance, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant...)
  • La carte vitale du patient
  • Une photocopie de l’attestation mutuelle du patient
  • L’accord d’hospitalisation signé
  • Le formulaire de désignation de personne de confiance
  • Les directives anticipées si elles sont rédigées

Bien identifié(e), bien soigné(e)

Depuis le 1er janvier 2021, l’identité est vérifiée et qualifiée lors de l’admission dans l’établissement.
L’Identité Nationale de Santé (INS) permet de référencer les données de santé avec une identité unique, pérenne, partagée par l’ensemble des professionnels du monde de la santé.
Dans le cadre de la sécurisation des soins, le port d’un bracelet d’identification est proposé.

Toutes vos questions sur l’admission en HAD

L’hôpital à domicile n’est pas réservé aux personnes âgées. Il est destiné, comme un hôpital ou une clinique conventionnelle, à toutes les personnes en ayant besoin. En d’autres termes, il n’y a ni contrainte d’âge ni contrainte de pathologie. La personne souhaitant bénéficier de soins hospitaliers à domicile doit simplement résider dans le territoire couvert par l’HAD et avoir reçu une prescription médicale de la part de son médecin traitant ou du médecin hospitalier. De même, l’hospitalisation à domicile concerne tous les lieux de vie : domicile individuel, EHPAD, hôtel, résidence service...

Comme indiqué précédemment, c’est le médecin traitant ou le médecin hospitalier qui prescrit une admission en HAD. Celle-ci peut être proposée même s’il n’y a pas eu, au préalable, d’hospitalisation dans un établissement de santé conventionnel.

Différentes prestations sont comprises dans le cadre d’une prise en charge en HAD :

  • Les médicaments relatifs à la pathologie du patient. La PUI (pharmacie à usage interne) gère l’approvisionnement en médicaments. Le patient ou son aidant n’ont donc pas besoin de se rendre à la pharmacie.
  • Les actes médicaux (analyses des laboratoires, imagerie médicale, etc.) et les transports sanitaires prescrits par le médecin traitant dans le cadre du projet thérapeutique.
  • Les matériels de soins et d’aide à la vie quotidienne, les dispositifs médicaux et les consommables, qui sont gérés par l’HAD Nord Seine-et-Marne.
  • L’organisation de la logistique pour la mise en place du matériel médical au chevet du patient.
  • Les honoraires des professionnels paramédicaux libéraux missionnés par l’HAD.
  • Les soins des IDE et aides-soignants, salariés par l’HAD de l'Est Francilien.
  • La disponibilité du personnel jour et nuit.
  • Les prestations du psychologue et de l'assistant social.

Les soins prodigués par l’HAD Val de Loire sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie (CPAM, MSA...) et les complémentaires santé avec lesquels l’établissement est conventionné. Les frais sont facturés directement à ces organismes lorsqu’il s’agit :

  • d’une Affection Longue Durée (ALD) ;
  • d’un accident du travail.

Pour les autres cas, le ticket modérateur (égal à 20 % du prix de la journée) est à la charge de la mutuelle ou du patient. De plus, dès le 31e jour d’hospitalisation continue (séjour à l’hôpital/clinique inclus), la prise en charge est assurée à 100 % par la CPAM.

Une prise en charge conjointe avec les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) est possible.

L’HAD Val de Loire se charge pour sa part :

  • des médicaments, matériels de soins et dispositifs médicaux qu’il commande et gère ;
  • des honoraires des professionnels de santé libéraux qu’il missionne ;
  • des actes médicaux validés par les médecins de l’établissement.